| Législation jeu en ligne : le Sénat publie ses comptes rendus |
| Écrit par Nicolas Bouis - Mercredi 03 Février 2010 - 17:56 | |
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Le projet de loi avance ? Rien n'est moins sûr. En tous cas la Commission des Finances a publié un projet de loi modifié et le sénat a mis en ligne plusieurs documents (rapports, avis, amendements...). Pas si simple à lire, un peu lourd pour un non habitué mais vraiment intéressant. Le projet de loi est ici.
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