Fin décembre le Club des Clubs communiquait au niveau national sur son entrée officielle au sein de la commission « jeux en ligne » mise en place par le Geste. L’info semblait sonner comme une véritable avancée pour le poker amateur français. Pourtant le Geste reste méconnu du grand public.

Avec les interviews de Maxime Jaillet, de Benjamin Jacob et Olivier Kuhn, Chip Lead Poker espère mettre un peu en lumière cette association, malheureusement connue des seuls professionnels du secteur de l’internet, dont le jeu en ligne. Nous aborderons pour la première fois dans ce magazine le projet de loi dans sa globalité (et non du seul point de vue du poker) et comme toujours, le Geste joue le jeu.

Mais avant tout, petite présentation de nos invités :
 
- Benjamin Jacob est avocat à la cour ( cabinet PDGB). Il est le président de la commission « jeux en ligne » du Geste.
- Olivier Kuhn est directeur des opérations Média Télécom chez Atos Worldline. Il préside le groupe de travail « technique » du Geste
- Maxime Jaillet est une sorte de rouage essentiel du Geste, un coordinateur.



Chip Lead Poker : Pouvez vous présenter le Geste ?

Maxime Jaillet : Le Geste est une association fondée en 1987 qui rassemble l’ensemble des acteurs médias (presse, radio, télévision), des intermédiaires techniques et des pure players dont un grand nombre d’opérateurs de jeux (opérateurs historiques, casinos, acteurs ayant une licence européenne, nouveaux entrants).
Son objet est non seulement de contribuer à l’élaboration des conditions techniques, économiques et réglementaires optimales à l’exercice du métier d’éditeur de contenus et de services en ligne mais aussi de contribuer à l’émergence de nouveaux secteurs économiques tels que la généalogie en ligne ou les jeux d’argent en ligne.

Chip Lead Poker : Quel est son fonctionnement ?

Benjamin Jacob : Dès 2008, le Geste a créé une commission « jeux en ligne » fédérant les acteurs du secteur dans un but d’identification proactive et de promotion des bonnes pratiques et de l’état de l’art du secteur. La commission repose sur un cadre de concertation rassemblant opérateurs de jeux, intermédiaires techniques, médias, opérateurs télécoms, plates-formes d’affiliation, comparateurs de cotes mais aussi des associations de protection des mineurs, de la famille et des joueurs.
Les travaux de la commission sont alimentés par quatre groupes de travail thématiques (juridique, publicité, technique et droit au pari) élaborant des recommandations sur la base d’une discussion permettant à chaque acteur de faire valoir son point de vue.
Ainsi, le Geste apporte sa contribution à la réflexion menée sur le projet de loi visant à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Olivier Kuhn : La commission du Geste a  également formulé des recommandations quant à un dispositif d’authentification des joueurs, des mesures de protection des mineurs et des modalités de lutte contre l’addiction. Ces recommandations ont été rassemblées au sein d’une charte de bonne conduite.
Une réflexion est menée autour de l’offre de moyens de paiement que l’opérateur pourra mettre à disposition et au dispositif technique (« le frontal ») qu’il devra implémenter.
Maxime Jaillet : La publicité constitue un aspect important du projet de loi. La visibilité de l’offre légale, au travers de la capacité de communiquer sur son offre de jeu, constitue une contrepartie aux contraintes encadrant l’ouverture du marché. C’est pourquoi nous avons identifié les bonnes pratiques du secteur et recommandé un processus de régulation déontologique. Ce travail a conduit à l’élaboration d’une part de la charte « publicité pour les jeux d’argent en ligne » qui encadre les pratiques de l’opérateur de jeu annonceur, et d’autre part à la charte « affiliation professionnelle », qui encadre les pratiques des supports affiliés. Nous avons également apporté notre expertise en contribuant au groupe de travail de l’ARPP qui a élaboré une recommandation sur la publicité pour le jeu d’argent.
Enfin, la question des droits sportifs est également importante et fait l’objet d’une réflexion au sein du Geste.

Chip Lead Poker : Plus particulièrement, quelle est la représentation des joueurs au plus haut niveau de décision au sein du Geste ?

Maxime Jaillet : Le Geste est une association professionnelle. Son conseil d’administration et son Bureau sont par conséquent composés de professionnels du secteur uniquement qui décident des orientations des travaux du Geste.
Le cadre de concertation mis en place au sein de la commission « jeux en ligne » accueille en revanche des représentants des joueurs, parmi lesquels le Club des clubs. Ces représentants apportent leurs expertises et participent à l’élaboration même des recommandations du Geste. Nous souhaitons formuler des recommandations constructives et discutées en amont par l’ensemble des parties prenantes.

Chip Lead Poker : Des objectifs par rapport au projet de loi d’ouverture des jeux en ligne ?

Olivier Kuhn : Le Geste a présenté sa démarche aux institutionnels en charge du dossier. Force de proposition, la commission réalise  un important travail pédagogique tenant à la dimension très complexe et transversale de ce projet de loi et, au-delà, de la réglementation encadrant l’ouverture prochaine du marché.
De notre point de vue, le projet se révèle équilibré dans ses grandes lignes mais nécessite des réglages et précisions sur divers aspects. Nous y travaillons. Par ailleurs, notre démarche d’élaboration de chartes a pour objet de contribuer au développement d’une déontologie propre au secteur, ce qui facilitera sa régulation. Nos travaux sur l’affiliation visent ainsi à favoriser l’émergence d’une affiliation professionnelle et responsable.
Chaque détail a son importance. Compte-tenu des contraintes techniques, réglementaires et organisationnelles qui seront appliquées aux acteurs du jeu d’argent en ligne, ce métier sera plus proche de celui d’une banque en ligne que d’un acteur du monde l’Internet !

Chip Lead Poker : Quels sont les points qui peuvent évoluer ?

Benjamin Jacob : La question des droits sportifs est évidemment sensible et fondamentale. L’article 52 prévoit un principe de relations bilatérales et contractuelles visant notamment à définir les modalités de rémunération au titre du droit aux paris. Ce principe risque de ralentir l’ouverture du marché en imposant des négociations contractuelles longues et complexes. Par ailleurs, il renvoie à des rapports de force liés à l’importance du poids économique du mouvement sportif en cause, ce qui ne sera pas de nature à favoriser des mouvements sportifs d’un poids économique moindre. Le Geste considère que l’ouverture à la concurrence du marché des paris en ligne doit également profiter aux filières sportives jusqu’ici peu mises en avant.
Le « droit aux paris » étant conçu comme un outil de maîtrise par les mouvements sportifs des offres de paris, la question de la collaboration entre opérateurs de jeu et mouvements sportifs pour lutter contre la fraude et la tricherie devra être convenablement appréhendée. Le Geste y travaille, au regard notamment de la rédaction de l’article 52 du projet de loi.
Olivier Kuhn : Le principe de « remise à zéro des compteurs » induit une obligation pour certains opérateurs de clôturer les comptes joueurs français déjà existants.
Le délai de traitement de la demande d’agrément de l’opérateur de jeu par l’ARJEL ainsi que, pour les seuls opérateurs de paris sportifs, les délais de négociation pour acquérir les droits d’organisation de paris sur certains évènements sportifs auprès des mouvements sportifs concernés induiront une nécessaire période transitoire entre la clôture du compte client existant et la possibilité pour celui-ci de se réinscrire sur le nouveau site dédié.
Privé d’offre légale, le joueur pourrait être tenté de se tourner vers des offres alléchantes d’opérateurs qui décideront de rester en marge de la légalité. Si tel était le cas, cette période transitoire créé un vrai risque en termes de protection des joueurs.
Le Sénat sera en charge d’examiner cette question délicate : Si le principe de « remise à zéro des compteurs » est maintenu dans le projet de loi, il faudra concilier l’équité des conditions de concurrence entre acteurs et la protection des joueurs. Auquel cas, la durée de la période transitoire et la définition d’un schéma de migration, pour des opérateurs ayant une licence européenne, devront être définies par la réglementation.

Chip Lead Poker : Et en ce qui concerne le problème du jeu franco français ?

Benjamin Jacob : L’article 9 alinéa 2 du projet de loi traite cette question. Des tables de poker pourront rassembler les clients d’opérateurs inscrits via leur site dédié en .fr, français ou étrangers, sous réserve cependant que ces opérateurs aient reçu un agrément par l’ARJEL. Il n’y aura donc pas, à ce stade, de reconnaissance mutuelle des licences de jeu accordées aux opérateurs par les Etats membres. Cette faculté d’organiser des rencontres de poker internationales en ligne demeurera néanmoins limitée en raison de la réglementation applicable dans le pays de résidence du joueur étranger et de l’obligation de vérification d’identité. Le Sénat devra examiner cette question et décider du maintien ou non de l’article 9 alinéa II en l’état.