Deux mois et demi après sa présentation officielle par Eric Woerth, Ministre du Budget, le projet de loi sur l’ouverture du jeu en ligne (dont le poker) est remis en question par l’UE : il ne serait pas conforme au droit européen. Pour autant ça n'inquiète pas le ministre français qui, dans un communiqué officiel "se félicite de l'avis de la Commission européenne"

C’est le journal «  Les Echos » qui a eu copie d’un avis circonstancié de la Commission européenne sur le projet de loi relatif à l’ouverture des jeux en ligne.  L’avis de l’institution européenne est sans appel : ce projet est jugé en l'état incompatible avec le droit communautaire.

Plusieurs points pourraient être visés dont le taux de redistribution, l’obligation d’accepter un opérateur disposant d’une licence dans un autre pays de l’UE…

Depuis plusieurs semaines un lobbying intense s’est mis en place pour contester le taux d’imposition français. Certains opérateurs allant même jusqu’à laisser  planer le doute sur leur intérêt à prétendre à une licence à ces conditions (pour info, le poker est taxé 4 fois moins à Malte).


Ce lobbying s’est il avéré payant ? Il y a fort à parier que oui. Sinon pourquoi l’UE aurait-elle attendu si longtemps pour réagir ? N’oublions pas que ce projet de loi est connu depuis fin mars.

Quoi qu’il en soit, si l’UE revient à la charge il ne resterait certainement que deux options pour l’Etat français : s’y conformer ou payer une amende.

Un projet de loi pas encore voté, des notifications de l’UE, un lobbying de plus en plus performant… cela pourrait-il remettre en cause la date d'ouverture fixée au 1er janvier 2010 ?

A priori non si l'on en croit le communiqué de presse officiel publié par Eric Woerth sur le site du Ministère du Budget. Selon lui la Commission européenne ne demande pas de modifications mais simplement des précisions et des ajustements sur les différents points cités. Le Ministre se félicite d'ailleurs que ces points ne soient qu'au nombre de 3 sur un total de 58 articles.