Les 7, 8 et 9 octobre, le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne sera examiné à l’Assemblée Nationale. Le moins que l’on puisse dire est que les discussions s’annoncent tendues…

Il faut reconnaitre que la récente décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes qui confirme le maintient du monopole au Portugal, les 300 à 400 amendements qui devraient avoir été déposés ou encore le puissant lobbying des acteurs du jeu ne sont pas là pour faciliter la tâche du ministre Eric Woerth et du rapporteur Jean François Lamour. Deux députés ont même récemment demandé le retrait pur et simple de ce projet de loi !

Les enjeux sont énormes tant au niveau économique qu’au niveau social. C’est d’ailleurs pour cela que le texte est complexe et assez complet : on y trouve par exemple les types de jeu soumis à agrément, les obligations des opérateurs, le régime de délivrance des agréments, la création de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), les dispositions fiscales, mais aussi des thèmes comme la lutte contre l’addiction, les mesures de répression contre les opérateurs illégaux ou encore des articles ou alinéas relatifs à la publicité, aux bonus…

Initialement prévue en janvier 2010, la date d’ouverture du marché aurait été décalée à la fin du premier trimestre selon le gouvernement qui a ajouté il y a peu que tout serait prêt avant la coupe du monde de foot, soit en juin.