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Écrit par Nicolas Bouis
- Vendredi 23 Octobre 2009 - 11:59
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 La médiatisation autour du projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne est exceptionnelle. Une semaine après son adoption par les députés, l’ensemble de la presse continue d’en parler. Pour autant rien n’est acquis, et dans le milieu, il se murmure que l’ouverture pourrait être reportée.
Les causes d’un tel report peuvent être nombreuses. Il y a d’abord le prochain passage du projet devant le Sénat : vu la fougue de l’opposition contre ce texte, de nombreux amendements risquent d’être déposés, pouvant causer un retard conséquent.
Il y a peut être aussi la décision du 8 septembre de la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui a reconnu que le monopole n’est pas illégal s’il s’agit de protection des citoyens. L'utilisation par le gouvernement d'un tel argument est quand même peu probable car l'Etat, qui justifie son monopole par cet argument, doit montrer qu’il met bien en place les moyens de protection et vu le nombre de publicité sur la FdJ et le PMU, la France ne peut se défendre avec l’argument de sécurité nationale.
Il y a ensuite les enjeux financiers. Il n’est pas sûr que l’ouverture amène des recettes supplémentaires à l’Etat. Il se pourrait même que ce soit l’inverse car la fiscalité proposée dans le projet de loi pourrait ne pas couvrir les recettes actuelles.
Enfin, et peut être surtout, les opérateurs eux mêmes ne sont pas satisfaits comme le rappelle Isabelle Parize, responsable de Mangas Gaming (Betclic, Expekt et Bet at Home) dans Le Monde du 20 octobre : ce texte est « aussi un texte de compromis, qui ne satisfait personne » précisant : « Les monopoles auraient préféré rester en monopole et, pour nous, ce texte n'est pas viable en l'état actuel ». L’EGBA (un des syndicats des opérateurs de jeu) annonçait dès le 13 octobre, jour de l’adoption du texte que le vote des députés français « aggrave les conditions d'ouverture du marché ».
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