Les élus se montrent de plus en plus pressants quant à la possibilité de lutter contre les sites illégaux. Ainsi, en plus du blocage simple, ils demanderaient la possibilité pour l’Autorité de Régulation du Jeu En Ligne (Arjel) d’exiger d’un juge le déréférencement pur et simple. Mais ce n’est pas tout.

Certains parlent même, à l’image du sénateur Dumont, d’un blocage ordonné par l’Arjel sans intervention du juge. Proposition qu’il justifie par le fait qu’un juge de référés peut s’estimer incompétent pour statuer et renvoyer l’affaire devant un juge de fond, ce qui prendra énormément de temps.
Le sénateur Arthuis propose de mettre en place une juridiction spécialisée dans le blocage des sites alors que son collègue M. Charasse souhaite que les affiliés soient soumis à ce même principe de blocage.
Deux choses sont pourtant gênantes dans ce principe de blocage : la première est de bien déterminé quelle sera la limite car le conflit avec la liberté de penser et de communiquer est proche. La deuxième concerne  les FAI (fournisseurs d’accès à internet) qui semblent avoir fait un très bon lobbying puisque le sénateur Dupont propose à la fois qu’ils ne soient pas responsables des conséquences d’un blocage mais en plus qu’ils soient rémunérés pour avoir agi « pour le compte de la puissance publique ».

Source PCinpact