Le mercredi 13 janvier, le Sénat a auditionné M. J-F Vilotte, président de la mission de préfiguration de l’ARJEL et M. E Woerth, ministre du budget. Au menu les classiques questions sur la loi et son principe mais aussi des demandes plus précises sur l’aspect fonctionnel et la mise en place envisagée. (photo : lexpress)




L’ARJEL est évidemment au cœur du débat. Cette haute autorité va être le régulateur du jeu en ligne et disposera d’une autonomie financière puisqu’un budget de 10 millions d’euros dont 4 pour les dépenses de personnel lui est alloué. On peut néanmoins se demander pourquoi ce budget sort des caisses de l’Etat alors que selon les dernières estimations de M. Vilotte près d’une centaine de licences vont être accordées  (contre une cinquante selon les anciennes prévisions) et que les recettes de ces licences pourraient participer au financement de l'autorité.  Réponse de M. Woerth un financement par les opérateurs amènerait des doutes sur son indépendance.
Au sujet de l’indépendance justement les sénateurs regrettent que l’ARJEL ne disposera pas de la personnalité morale. S'il est vrai que la plupart des autorités administratives indépendantes n'en dispose pas non plus, cela. signife que l'ARJEL ne pourra ester en justice en son nom contre ceux qui ne respecteraient pas les règles. Elle disposera cependant de liens étroits avec différents services de l'Etat, notamment les services fiscaux et les douanes.
Enfin, il pourrait être prévu de créer un outil unique de consultation qui rassemblerait tous les « experts ».  Ce point pourrait remettre en cause la composition de l'ARJEL. Peut être que cette fois ci le projet de loi pensera à y inclure des représentants des joueurs.
Enfin les sénateurs sont pessimistes quant à la date d'application de la loi et rappellent que la coupe du monde de foot va amener de nouveaux parieurs qui ont de fortes chances de se tourner vers des opérateurs illégaux. Pour le ministre tout devrait être prêt à temps, même s'il reconnait que les délais sont tendus. D’ailleurs, il reconnait n’avoir même pas envisagé que çà en soit autrement.

Source : senat.fr